Mentions légales
Dernière mise à jour : 20/02/2025
Bienvenue au Groupe Scolaire Bilingue Restoration Faith! Ces termes et conditions (« Termes ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web de Restoration Faith (le « Site Web ») et de tous les services associés (collectivement, les « Services »). Veuillez lire attentivement ces Termes avant d’utiliser les Services.
Acceptation des Termes
En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Termes. Si vous n’acceptez pas ces Termes, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services.
Modifications des Termes
Nous pouvons modifier ces Termes à tout moment en publiant les Termes révisés sur le Site Web. Votre utilisation continue des Services après la publication de ces Termes révisés constitue votre acceptation de ces Termes révisés.
Utilisation des Services
Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément à ces Termes. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :
- Violer toute loi ou réglementation applicable.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Diffuser du contenu illégal, abusif, diffamatoire, obscène ou offensant.
- Interférer avec ou perturber les Services.
- Accéder ou tenter d’accéder à des parties non autorisées des Services.
Envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam). - Falsifier votre identité ou votre affiliation.
- Obtenir un accès non autorisé à des comptes ou à des systèmes informatiques.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les logiciels et les codes sources, est la propriété de Restoration Faith ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, afficher, exécuter, publier, transmettre ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l’autorisation écrite préalable de Restoration Faith.
Confidentialité
Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Termes.
Exclusion de garantie
Les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Le Groupe Scolaire Bilingue Restoration Faith ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés, que les défauts seront corrigés ou que les Services sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, Restoration Faith, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, exemplaire ou punitif résultant de votre accès ou de votre utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant de la perte de profits, de la perte de données, de l’interruption d’activité, de la perte de confidentialité, de la perte de sécurité ou de tout autre dommage, même si Restoration Faith a été informée de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Restoration Faith, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses concédants de licence et ses fournisseurs contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d’avocat) résultant de votre violation de ces Termes ou de votre utilisation des Services.
Résiliation
Restoration Faith peut résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation de ces Termes.
Loi applicable et règlement des litiges
Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la République du Cameroun, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Toute réclamation ou litige découlant de ou lié à ces Termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République du Cameroun.
Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
Le fait pour Restoration Faith de ne pas exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition de ces Termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Entier accord
Ces Termes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Restoration Faith concernant votre accès et votre utilisation des Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, concernant les Services.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes, veuillez nous contacter à :
Phone: +237 6 73 01 22 02
Email: info@restorationfaith.cm
Veuillez noter que cette version des Termes et Conditions est un exemple et doit être adaptée aux besoins spécifiques de votre école.